Bitcoin Store obtient la licence MiCA : ce que cela signifie pour vous
Bitcoin Store a atteint le plus haut standard réglementaire de l'industrie crypto européenne, nous avons obtenu la licence MiCA.
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Nous sommes fiers d'annoncer que Bitcoin Store (Digital Assets d.o.o.) a officiellement obtenu la licence au titre du Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), délivrée par l'Agence croate de surveillance des services financiers (HANFA).
Avec l'obtention de la licence MiCA, la Société a atteint le plus haut standard réglementaire de l'industrie crypto européenne.
Que signifie la licence MiCA pour nos clients ?
En bref : plus de sécurité, plus de transparence et une protection juridique claire.
La licence MiCA n'est pas une simple formalité réglementaire. C'est la confirmation externe des standards que Bitcoin Store applique depuis le premier jour.
La protection des clients, la transparence des opérations et la sécurité des fonds ne sont pas des nouveautés apportées par la réglementation, ce sont les fondations sur lesquelles nous avons bâti la confiance de nos clients.
MiCA rend désormais ces fondations officielles, avec une protection juridique clairement définie, une surveillance plus stricte et des standards qui imposent aux plateformes crypto le même niveau de responsabilité attendu des institutions financières traditionnelles dans toute l'Union européenne.
Qu'est-ce que MiCA ?
L'industrie crypto a depuis longtemps dépassé le statut d'expérience. Avec une capitalisation boursière se mesurant en milliers de milliards d'euros et des millions de clients à travers l'Europe, il est devenu évident que la réglementation n'était qu'une question de temps.
Le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, abrégé en MiCA, de l'anglais Markets in Crypto-Assets, est un cadre réglementaire complet adopté par l'Union européenne en 2023.
Son objectif est de standardiser la prestation de services liés aux crypto-actifs dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).
MiCA transforme ainsi la relation fondamentale entre les clients, les plateformes et le marché.
Comment MiCA est-il né ?
La Commission européenne a commencé à travailler sur le règlement MiCA dès 2018, en réponse à la croissance rapide du marché crypto et aux risques croissants pour les consommateurs.
Après des années de négociations entre les institutions de l'UE, le Parlement européen a adopté le texte final en avril 2023, et le Règlement est entré en vigueur en juin de la même année.
Son application s'est faite de manière progressive :
- Juin 2024 - entrée en application des règles pour les émetteurs de stablecoins
- Décembre 2024 - application étendue à tous les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
En Croatie, la mise en œuvre du règlement MiCA est supervisée par la HANFA, qui est compétente pour la délivrance des licences et la surveillance des sociétés autorisées à fournir des services liés aux crypto-actifs.
Que réglemente MiCA ?
MiCA couvre pratiquement tout ce qui peut être considéré comme un crypto-actif et les services qui y sont liés. Trois catégories principales d'actifs sont distinguées :
1. Jetons référencés à des actifs (ART)
Jetons dont la valeur est indexée sur un panier d'actifs (devises, matières premières, autres crypto-actifs). Leur objectif est de stabiliser la valeur en se référant à une référence externe.
2. Jetons de monnaie électronique (EMT)
Jetons dont la valeur est liée à une seule monnaie fiduciaire (par exemple, l'euro). Ils fonctionnent de manière similaire à la monnaie numérique.
3. Autres crypto-actifs
Tout ce qui ne relève pas des deux catégories précédentes, y compris Bitcoin et Ethereum. Ces actifs sont soumis à des règles moins strictes, mais néanmoins clairement définies, en matière de transparence et de conduite.
Outre la classification des actifs, MiCA définit également en détail qui peut fournir des services sur crypto-actifs et dans quelles conditions.
Pourquoi MiCA est-il important pour l'ensemble du marché crypto ?
Plus de quinze ans après la création du Bitcoin, le marché crypto reçoit enfin un cadre réglementaire à la hauteur de sa taille et de son importance.
Pour les clients qui ont longtemps cherché un partenaire de confiance et pas seulement une plateforme, c'est le moment qui confirme que l'industrie crypto est là pour durer. Pour l'industrie dans son ensemble, cela signifie la légitimité qui lui a toujours fait défaut.
Pour Bitcoin Store, la licence MiCA n'est pas une simple conformité réglementaire, c'est la reconnaissance officielle des valeurs que nous construisons depuis le premier jour : confiance, transparence et responsabilité envers chaque client.
