Qu'est-ce que la Travel Rule ?

D'où vient la Travel Rule

La Travel Rule trouve son origine dans la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act), et l'agence FinCEN a introduit cette obligation pour les institutions financières traditionnelles dès 1996, dans le contexte des transactions en monnaies fiduciaires.

Le Groupe d'action financière (GAFI) a ensuite intégré cette règle dans ses normes internationales, d'abord en 2001 sous forme de Recommandation spéciale VII, puis en 2012 dans le cadre de la Recommandation 16 révisée.

Un moment clé pour les cryptomonnaies est survenu en juin 2019, lorsque le GAFI, par le biais d'une note interprétative de la Recommandation 15, a étendu cette même obligation aux prestataires de services liés aux actifs virtuels (VASP), leur imposant de respecter les mêmes normes d'échange de données que les institutions financières traditionnelles.

La mise à jour la plus importante a eu lieu en juin 2025, lorsque le GAFI a profondément révisé la Recommandation 16. Le champ d'application de la règle a été étendu au-delà de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, incluant désormais explicitement la prévention de la fraude et le financement de la prolifération.

Cette mise à jour a également introduit une exigence de systèmes de confirmation du bénéficiaire (Confirmation of Payee) pour les transferts transfrontaliers, ainsi qu'une intégration complète avec la norme de messagerie ISO 20022.

Quelles données sont collectées

En règle générale, pour les transactions dépassant le seuil fixé, les données suivantes concernant le donneur d'ordre sont collectées :

• nom,
• numéro de compte (ou identifiant unique de la transaction si aucun compte n'existe),
• adresse physique complète,
• date de naissance (pour les personnes physiques),
• BIC, LEI ou un autre identifiant unique.

Pour le bénéficiaire, sont collectées :

• nom,
• numéro de compte (ou identifiant unique de la transaction),
• pays et ville,
• BIC, LEI ou un autre identifiant unique.

Si la transaction est inférieure au seuil applicable dans une juridiction donnée, il est toujours nécessaire d'indiquer le nom et le numéro de compte (ou l'identifiant de transaction) du donneur d'ordre et du bénéficiaire, mais ces données ne doivent pas être vérifiées davantage, sauf si l'institution soupçonne un blanchiment d'argent ou un financement du terrorisme.

Pourquoi la Travel Rule est plus difficile à appliquer à la blockchain qu'aux banques

Dans les virements bancaires classiques, les banques utilisent le système de messagerie SWIFT pour échanger des données au sein d'un réseau fermé d'institutions connues. Ce processus est bien rodé et standardisé après plus de deux décennies d'application.

Avec les cryptomonnaies, la situation est plus complexe. Lorsqu'un client demande un transfert vers une adresse de portefeuille spécifique, le prestataire de services doit déterminer si cette adresse appartient à un autre prestataire agréé ou à un portefeuille privé non hébergé (self-hosted), cette distinction déterminant les obligations applicables.

Le secteur a développé des protocoles et des solutions pour identifier plus précisément la contrepartie d'une transaction, mais l'application de la Travel Rule reste néanmoins inégale selon les pays, un phénomène que le secteur appelle le « problème du sunrise ». Certaines juridictions ont rapidement mis en place des règles claires, tandis que d'autres ne l'ont pas encore fait.

La Travel Rule selon les juridictions

• États-Unis : seuil de 3 000 USD pour les transferts transfrontaliers, avec l'annonce d'un possible abaissement du seuil pour les cryptomonnaies à 250 USD, une proposition encore à l'étude.
• Union européenne : seuil zéro pour tous les transferts de cryptomonnaies, l'obligation s'applique à chaque transaction, quel que soit le montant.
• Royaume-Uni : obligation introduite sans seuil fixe, avec l'exigence pour les institutions de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour assurer la conformité.
• Hong Kong : licence obligatoire pour les plateformes, associée à une vérification technique de la propriété des portefeuilles non hébergés.
• Singapour : seuil de 1 500 SGD pour les transferts de jetons de paiement numériques.

La Travel Rule dans l'Union européenne

Dans l'UE, la Travel Rule a été mise en œuvre par le règlement révisé sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, TFR), à savoir le règlement (UE) 2023/1113, entré en vigueur le 30 décembre 2024.

Soit la même date à laquelle les dispositions de MiCA sont entrées en vigueur pour les prestataires de services liés aux cryptomonnaies.

Le règlement applique un seuil zéro : chaque transaction en cryptomonnaies nécessite une conformité totale, quel que soit le montant.

Avant l'adoption du TFR, certains États membres de l'UE disposaient de leurs propres solutions nationales ; par exemple, l'Allemagne appliquait la Travel Rule via le règlement sur le transfert de crypto-actifs (KryptoWTransferV), qui exigeait un ensemble de données réduit pour les transactions inférieures à 1 000 euros, alors que le TFR exige désormais l'ensemble complet des données, quel que soit le montant.

En ce qui concerne les portefeuilles non hébergés (self-hosted), le prestataire de services doit également collecter les données de la contrepartie pour ce type de transferts. Une vérification supplémentaire de la propriété du portefeuille non hébergé est requise pour les transferts supérieurs à 1 000 euros, selon l'évaluation du risque.

L'obligation ne s'applique pas aux transactions de personne à personne dans lesquelles aucun prestataire de services agréé n'est impliqué.

Ce que cela signifie pour l'avenir des cryptomonnaies

La Travel Rule montre comment des normes de longue date en matière de lutte contre le blanchiment d'argent s'adaptent au monde des cryptomonnaies, avec la complexité supplémentaire qu'introduit la nature décentralisée de la blockchain.

Dans l'Union européenne, cette règle s'applique conjointement au règlement MiCA dans le cadre d'un dispositif de supervision unifié, tandis que HANFA, en tant qu'autorité compétente en Croatie, veille à ce que ces normes soient appliquées de manière cohérente.

Questions fréquentes

Existe-t-il un montant minimum en dessous duquel la Travel Rule ne s'applique pas ?

Cela dépend de la juridiction. Dans l'Union européenne, un tel seuil n'existe pas : le TFR exige une conformité totale pour chaque transaction en cryptomonnaies, quel que soit le montant. D'autres pays, comme les États-Unis ou Singapour, n'appliquent la règle qu'au-delà d'un certain montant.

Qui est responsable de la collecte des données, l'expéditeur ou le destinataire ?

Les deux parties. Le prestataire de services du côté de l'expéditeur collecte et transmet les données, tandis que le prestataire de services du côté du destinataire est tenu de les recevoir, d'en vérifier l'exactitude et d'effectuer un contrôle par rapport aux listes de sanctions avant que la transaction ne soit approuvée.

La Travel Rule s'applique-t-elle également à l'envoi de cryptomonnaies vers un portefeuille privé ?

Oui, si un prestataire de services agréé est impliqué dans le transfert. Le prestataire doit collecter les données du titulaire de ce portefeuille, et une vérification supplémentaire de la propriété peut être requise pour les transferts supérieurs à 1 000 euros. Les transactions directes entre deux personnes, sans aucun prestataire de services dans la chaîne, ne relèvent pas de cette obligation.

Le contenu des données échangées est-il visible sur la blockchain ?

Non. Les données relatives à l'expéditeur et au destinataire sont échangées directement entre les prestataires de services, en dehors de la blockchain, et ne sont pas accessibles publiquement. La transaction elle-même reste visible sur la blockchain comme d'habitude, mais l'identité des parties concernées ne l'est pas.