Clarity Act et MiCA : deux rives de l'Atlantique, deux approches de la réglementation

MiCA : une licence unique pour l'ensemble du marché

Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCA) constitue le premier cadre réglementaire complet à l'échelle de l'Union européenne tout entière, dont l'objectif est de standardiser l'activité liée aux crypto-actifs dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).

MiCA couvre trois grandes catégories de crypto-actifs : les jetons se référant à un actif (asset-referenced tokens), les jetons de monnaie électronique (e-money tokens) et les autres crypto-actifs qui n'entrent dans aucune de ces deux premières catégories.

Le règlement impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins, notamment en matière de réserves, de transparence et de limitations sur les intérêts pouvant être versés aux clients.

Les prestataires de services doivent satisfaire à des exigences d'adéquation des fonds propres, à des normes de sécurité pour la conservation des actifs, ainsi qu'à des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ce qui rend MiCA particulièrement significatif, c'est que l'incertitude réglementaire, un problème persistant du marché européen depuis longtemps, est désormais largement résolue.

Les entreprises savent exactement quelles sont les règles, quelles autorités supervisent quels segments du marché, et comment obtenir une licence.

Clarity Act : compétences partagées et processus long

La situation aux États-Unis est totalement différente. Le Digital Asset Market Clarity Act (plus connu sous le nom de Clarity Act) a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 par une large majorité bipartisane, mais le texte est resté bloqué au Sénat depuis lors.

La commission bancaire du Sénat a approuvé sa version du texte le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9, mais l'adoption définitive nécessite 60 voix au Sénat pour surmonter l'obstruction procédurale (filibuster), un seuil que la majorité républicaine de 53 sièges ne peut atteindre seule.

À la mi-juillet 2026, le texte figure toujours au calendrier du Sénat sans vote programmé, tandis que trois différends imbriqués, notamment la question du versement de rendements sur les stablecoins et le traitement de la finance décentralisée (DeFi), bloquent le soutien nécessaire des sénateurs démocrates.

Les analystes préviennent que si le Sénat manque la trêve estivale d'août, les perspectives d'adoption du texte pour 2026 pourraient être sérieusement compromises.

Contrairement à MiCA, qui établit un cadre unique, le Clarity Act s'attaque à un problème quelque peu différent : la délimitation des compétences entre deux agences existantes, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Le texte prévoit que la CFTC obtienne une compétence quasi exclusive sur les « matières premières numériques » (digital commodities) et leurs marchés au comptant, tandis que la SEC conserve la supervision des actifs classés comme contrats d'investissement.

Principales différences d'approche

Structure de supervision

• MiCA introduit un nouveau cadre européen unifié avec des catégories d'actifs clairement définies.
• Le Clarity Act tente de répartir les compétences entre deux agences existantes ayant une longue histoire de rivalité mutuelle, ce qui crée un risque de « zones grises » et de futurs litiges d'interprétation.

Rythme de mise en œuvre

• MiCA est déjà en vigueur, avec des délais clairs et des périodes transitoires.
• Le Clarity Act est encore en cours d'examen législatif, et sa version finale ainsi que sa date d'entrée en vigueur restent incertaines.

Approche des stablecoins

• Les deux cadres accordent une attention particulière aux stablecoins, mais de manières différentes. MiCA réglemente les jetons de monnaie électronique par des exigences strictes en matière de réserves et d'émetteurs.
• Aux États-Unis, le débat se complique davantage sur la question de savoir si les émetteurs de stablecoins (ou des tiers affiliés) peuvent verser des rendements aux clients ; le secteur bancaire s'oppose fermement à cette possibilité par crainte d'une fuite des dépôts.

Uniformité du marché

• Le « passeport » au sein de l'EEE signifie qu'une entreprise agréée dans un État membre peut immédiatement opérer sur un marché de plus de 450 millions de consommateurs.
• Le système américain, même après l'adoption du Clarity Act, continuera d'impliquer un chevauchement entre les règles fédérales et étatiques, y compris les lois étatiques déjà existantes sur les transmetteurs de fonds.

Le prix de l'(in)certitude réglementaire

La certitude réglementaire du marché européen constitue un avantage concurrentiel. Les clients savent qu'une plateforme est supervisée, adéquatement capitalisée et conforme à des règles claires en matière de protection des consommateurs.

Il est intéressant de noter que le Clarity Act lui-même, selon les déclarations de ses auteurs, vise explicitement à s'aligner sur des standards tels que MiCA afin que les entreprises américaines restent compétitives à l'échelle mondiale, ce qui confirme indirectement que le modèle européen est devenu une sorte de référence suivie également par d'autres régulateurs.

Dans l'Union européenne, les règles du jeu sont connues. Aux États-Unis, le marché attend toujours une décision définitive qui devrait réduire la pratique actuelle de la « réglementation par l'application » (regulation by enforcement), où les règles ne devenaient souvent claires qu'à l'issue de litiges judiciaires.

Deux voies, un seul objectif

MiCA et le Clarity Act représentent deux voies différentes vers le même objectif : la clarté réglementaire pour le marché des cryptomonnaies.

L'Union européenne a choisi la voie d'une réglementation complète et définie à l'avance, avec un marché unique comme récompense de la conformité.

Les États-Unis tentent d'atteindre un résultat similaire par la délimitation des compétences entre agences existantes, mais ce processus s'est révélé plus lent et politiquement plus complexe que beaucoup ne l'anticipaient.