CLARITY Act : statut, votes et échéances avant la pause estivale d'août

Le Sénat américain entre dans la phase finale de l'une des batailles réglementaires les plus importantes de ces dernières années concernant les crypto-actifs. Le Digital Asset Market CLARITY Act, une loi qui diviserait pour la première fois clairement la compétence sur les crypto-actifs entre la SEC et la CFTC, attend son vote en plénière au Sénat, tandis que le temps s'écoule inexorablement avant la pause estivale d'août.

Voici ce qui s'est passé au cours des deux dernières semaines, où en est actuellement le décompte des voix, et ce qui se passe si la loi n'est pas adoptée à temps.

Chronologie : deux semaines avant la pause

17 juillet

Les républicains du Sénat ont publié le nouveau texte de la loi, immédiatement après une rencontre avec le président Trump à la Maison Blanche.

À ce moment-là, aucun sénateur démocrate n'avait publiquement soutenu le projet. L'adoption nécessitant 60 voix, il manque aux républicains au moins sept voix démocrates avant le début de la pause d'août.

20–21 juillet

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré que la loi était "sur la ligne d'un yard" avant son adoption, un vote étant annoncé pour le 23 juillet. Les démocrates restaient opposés, principalement en raison des dispositions relatives à la supervision éthique des fonctionnaires.

22 juillet

La sénatrice Cynthia Lummis a présenté un texte consolidé regroupant les travaux de la Commission bancaire et de la Commission de l'agriculture du Sénat. Le nouveau texte a également introduit des dispositions supplémentaires contre la fraude liée aux distributeurs automatiques de cryptomonnaies et le gel de fonds suspects.

23 juillet

Malgré l'optimisme de Bessent, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a exprimé des doutes quant à la possibilité que la loi soit adoptée par le Sénat avant la pause.

24 juillet

L'organisation policière Fraternal Order of Police, qui représente 382 000 agents en activité et retraités, a changé de position et soutenu la loi après la modification du libellé relatif à la protection des développeurs.

Le même jour, une coalition d'associations professionnelles a envoyé une lettre aux dirigeants du Sénat, Thune et Schumer, demandant un vote urgent.

26 juillet

Stand With Crypto, la plus grande organisation de défense du secteur des cryptomonnaies, a annoncé que ses militants avaient contacté le Congrès plus d'un million de fois pour soutenir la loi.

L'organisation a également souligné qu'il restait environ une centaine de jours avant les élections de mi-mandat, et que près de 70% des détenteurs de crypto-actifs estiment que la politique en matière de cryptomonnaies influencera leur vote.

27 juillet

BlackRock a officiellement confirmé son soutien à la loi, rejoignant Fidelity, Goldman Sachs et Charles Schwab.

Peu après, Franklin Templeton s'est également joint au mouvement. Le même jour, Galaxy Research a revu à la baisse son estimation de la probabilité d'adoption de la loi en 2026, la faisant passer de 50% à 30%.

28 juillet

Stand With Crypto a annoncé qu'elle évaluerait chaque vote des sénateurs sur le CLARITY Act sur des classements publics suivis par trois millions de militants, le même mécanisme que l'organisation avait utilisé lors des votes sur le GENIUS Act.

Ce même jour, Atkins a écrit sur X qu'il était "déterminé à soutenir le Congrès dans l'adoption du CLARITY Act, y compris en fournissant une assistance technique", ajoutant que le leadership américain en matière de finance numérique nécessite un cadre réglementaire qui suit le rythme de l'innovation.

29 juillet

Selon les rapports, l'espoir qu'un vote de cloture puisse avoir lieu cette semaine s'amenuise de plus en plus.

Thune avait annoncé, plus tôt cette semaine, son intention de forcer le vote quel que soit le nombre de voix assurées, mais des rapports plus récents suggèrent une approche plus prudente.

Le conseiller de la Maison Blanche pour les crypto-actifs, Patrick Witt, a déclaré que la première semaine d'août devait encore rester ouverte à une éventuelle action du Sénat, un ton plus optimiste que celui de Thune.

Où en est le décompte des voix

Les républicains détiennent 53 sièges au Sénat, et il faut 60 voix pour surmonter une obstruction (filibuster). Cela signifie qu'au moins sept voix démocrates sont indispensables.

La Commission bancaire du Sénat a adopté sa version de la loi le 14 mai par 15 voix contre 9, avec le soutien des 13 républicains et de deux démocrates, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, bien que les deux aient alors clairement fait savoir qu'un vote en commission ne garantissait pas un soutien en séance plénière.

Sept sénateurs démocrates s'opposent publiquement au dernier projet, principalement en raison des dispositions relatives à la supervision éthique.

Pourquoi Stand With Crypto évalue chaque vote

Stand With Crypto rassemble environ trois millions de militants inscrits et a déjà démontré une fois l'impact de son système de notation, lors du vote sur le GENIUS Act.

L'organisation attribue à chaque sénateur et représentant une note allant de A à F, sur la base des déclarations publiques, de l'historique des votes et des réponses à une enquête sur les positions concernant les crypto-actifs.

Les notes restent définitivement associées au nom du politicien et sont accessibles aux électeurs de son État.

Ce mécanisme n'est pas purement symbolique : l'organisation faîtière Fairshake et les comités d'action politique (PAC) qui lui sont affiliés ont investi dans le cycle électoral de mi-mandat de cette année plus de 189 millions de dollars, soit 37% des dépenses totales des entreprises consacrées aux campagnes électorales aux États-Unis.

Dans au moins une course électorale, cet argent a déjà fait la différence : un représentant démocrate noté "F" a perdu un siège qu'il occupait depuis vingt ans, tandis que son adversaire noté "A" a remporté l'élection avec près de 70% des voix.

Le soutien institutionnel augmente, mais cela ne suffit pas

Le soutien des milieux policiers et financiers contribue à élargir la coalition politique, mais le soutien institutionnel seul ne résout pas le problème de fond : le manque de voix démocrates au Sénat.

Les associations bancaires, quant à elles, continuent d'avertir que les dispositions relatives aux rendements des stablecoins pourraient mettre en péril le crédit local.

La loi peut-elle être adoptée avant la pause ?

Selon les rapports les plus récents, la pause d'août devrait commencer autour du 8 août, bien que les semaines précédentes aient également mentionné le 7 et le 10 août comme échéances possibles.

Ces écarts s'expliquent par des estimations de calendrier différentes, mais le point commun est qu'il reste au Sénat environ une semaine à dix jours ouvrables.

Le report du débat du 27 juillet a encore réduit cette fenêtre. Selon les estimations de probabilité fondées sur les marchés, les chances d'adoption en 2026 se situent entre 30% et 41%, tandis que certains analystes indépendants les évaluent jusqu'à 50–70%.

Pour que la loi soit adoptée avant la pause, les éléments suivants devraient se produire, presque simultanément :

• Thune doit fixer un créneau pour le débat en plénière (cloture)
• Au moins sept démocrates doivent soutenir publiquement le texte final
• Les points de désaccord restants, la supervision éthique, les rendements des stablecoins, la protection des développeurs (article 604), doivent être résolus dans un texte satisfaisant à la fois les républicains et les démocrates modérés

Concrètement, il s'agit d'une fenêtre étroite. Thune lui-même a exprimé des doutes quant à une adoption avant la pause, et la décision de donner la priorité à d'autres textes a encore réduit le temps disponible.

Thune a toutefois annoncé une stratégie différente : il entend organiser un vote en plénière même sans les 60 voix assurées, afin que chaque sénateur se positionne publiquement avant la pause, ce qui, si cela se produit, constituerait en soi le geste politique le plus significatif de ce cycle, indépendamment du résultat du vote.

Scénario 1 : la loi est adoptée avant la pause

Si le Sénat adopte sa version de la loi, le processus ne s'arrête pas là. Comme la version du Sénat diffère de celle que la Chambre des représentants avait déjà adoptée le 17 juillet 2025, les deux chambres devront harmoniser le texte final, soit par une commission conjointe de conciliation (le fameux conference committee), soit en faisant en sorte qu'une chambre adopte simplement la version de l'autre.

Ce n'est qu'une fois le texte harmonisé que la loi est transmise au président pour signature. Fait intéressant, si le président ne prend aucune mesure dans un délai de dix jours, la loi entre automatiquement en vigueur en vertu du mécanisme constitutionnel prévu.

Scénario 2 : la loi n'est pas adoptée avant la pause

Si le Sénat ne parvient pas à voter avant la pause, la prochaine fenêtre réaliste serait l'automne, avec un possible retour sur le sujet en septembre, ou, dans le pire des cas, une session après les élections de mi-mandat (une session dite "lame duck", fin 2026), qui compte moins de jours ouvrables et moins d'urgence politique.

L'entrée dans la campagne des élections de mi-mandat complique encore la situation : les sénateurs consacreront de plus en plus de temps au terrain, et la question des cryptomonnaies deviendra de plus en plus un enjeu de campagne plutôt qu'un sujet de débat législatif serein.

Cela ne signifie pas nécessairement que la loi ne sera pas résolue du tout en 2026. La fenêtre post-électorale existe techniquement, mais certains analystes préviennent qu'un échec avant la pause repousserait l'adoption définitive à 2027, une année elle-même sous l'ombre du cycle électoral suivant.

À l'inverse, la sénatrice Cynthia Lummis a déclaré qu'un échec en 2026 pourrait retarder une réglementation fédérale globale des crypto-actifs jusqu'en 2030, seulement après la mise en place d'un nouveau Congrès, dont la composition reste pour l'heure inconnue.

Les estimations divergeant, une seule chose est certaine : un échec avant la pause signifierait un retard d'au moins un an, avec la possibilité que celui-ci se prolonge nettement davantage.

D'ici là, la charge de la réglementation des crypto-actifs aux États-Unis continuerait de revenir à la SEC et à la CFTC, par le biais de leurs lignes directrices administratives (comme l'interprétation conjointe sur la classification des actifs numériques du 17 mars 2026), plutôt qu'à une loi, une solution que le secteur considère comme nettement moins stable.

Ce qui va se passer

Le CLARITY Act entre dans ses dix derniers jours environ avant la pause d'août avec un soutien institutionnel croissant, mais sans suffisamment de voix démocrates pour franchir le seuil des 60 voix.

Le soutien de BlackRock et de certains sénateurs montre que la pression politique augmente, mais les chiffres au Sénat restent inchangés depuis la publication du texte le 17 juillet.

Les deux prochaines semaines, notamment le fait de savoir si Thune fixera ou non un vote, déterminera si le secteur des cryptomonnaies obtient sa loi-cadre cette année, ou s'il devra attendre au moins jusqu'en 2027, voire, selon les estimations les plus pessimistes, jusqu'en 2030.